Concertation sur la mise en compatibilité du PLU
- 14 déc 2023
-
La Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Plante des Champs a été créée par arrêté préfectoral du 20 octobre 2023. Celle-ci a pour objectif la création d’un quartier écologique ambitieux, qui s’inscrit dans la démarche de labélisation Ecoquartier, comprenant 500 logements, des commerces de proximité et des équipements publics pour répondre aux besoins des futurs habitants du quartier et des alentours – un groupe scolaire, une crèche, une maison médicale et un vaste parc de 2 ha.
La réalisation de cette opération d’aménagement de la ZAC de la Plante des Champs à Montmagny nécessite le suivi d’une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville.
Les modifications du PLU ainsi envisagées sont les suivantes :
• La modification du plan d'aménagement et de développement durables (PADD) : Les grandes orientations du projet de ville déclinées en 4 grands axes dans le PADD sont inchangées et continuent à constituer les piliers des projets d’aménagement. Des compléments sont apportés à la déclinaison des orientations de ces grands axes afin de les mettre en cohérence avec le projet d’aménagement. La carte de synthèse est mise à jour sur le périmètre de la ZAC concernant la vocation des différents secteurs.
• L’instauration d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le site de la ZAC.
• La modification du plan de zonage et du règlement d’urbanisme pour les secteurs AUa et AUb, en cohérence avec le projet d’aménagement. La zone N n’est pas modifiée.
La procédure de mise en compatibilité entre ainsi dans le champ de l’évaluation environnementale systématique et doit, de ce fait, faire l’objet d’une concertation préalable dont les objectifs et les modalités ont été approuvés par délibérations du Conseil d’administration de Grand Paris Aménagement du 17 décembre 2021 et du 1er décembre 2023.
Cette concertation se déroulera du 2 janvier au 30 janvier 2024.
Elle a pour objet de recueillir les observations et propositions du public sur la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Montmagny.
Pendant toute la durée de cette concertation :
• Le dossier de mise en compatibilité du PLU sera accessible sur la plateforme https://jeparticipe. villedemontmagny.fr/.
• Une réunion publique permettant de présenter les objectifs de la mise en compatibilité du PLU et d’échanger avec le public s'est déroulée le jeudi 18 janvier à 20h30 au centre socioculturel Saint-Exupéry (15, ruelle de la Campagne, Montmagny).
Voici ci-dessous le document projeté lors de cette réunion :
Voici ci-dessous le compte-rendu de cette réunion :
• Un registre physique d’observations sera situé à l’accueil du service urbanisme de la Ville de Montmagny, aux horaires d’ouverture du service (6, rue de Montmorency, Montmagny).
• Un registre dématérialisé d’observations accessible en ligne.
Vous pouvez télécharger l'avis de participation en cliquant ci-dessous :
Vous pouvez télécharger le rapport de présentation de la mise en compatibilité du PLU avec le projet de ZAC en cliquant ci-dessous :
DOCUMENTS RELATIFS À LA PARTICIPATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) DU PUBLIC SUR LE DOSSIER DE CRÉATION DE ZAC LA PLANTE DES CHAMPS
- Rapport de présentation
https://jeparticipe.villedemontmagny.fr/media/59d21fbd9a249d199668/2_Rapport_de_pr__sentation.pdf
- Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une PPVE
- Motifs de la décision de création de la ZAC
- Impression du registre électronique
https://jeparticipe.villedemontmagny.fr/media/9ee5ebb982738957647a/observation_d__pos__es-1.pdf
- Synthèse de la procédure de participation par voie électronique
- Arrêté portant création de la ZAC